Notice d’information données personnelles et cookies du site développeur Offre e-commerce de CAWL

Le présent document vise à vous informer sur :

La manière dont vos données personnelles sont traitées dans le cadre du Site [https://docs.ecommerce.ca.cawl-solutions.fr/] (ci-après Site).
Les cookies mis en place sur ce Site

Vous êtes susceptible de « nous » (Crédit Agricole Payment Services – Editeur du Site) communiquer, des données à caractère personnel vous concernant en utilisant les différents supports de collecte et outils mis à votre disposition sur le Site.

Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou fonctionnalités, décrites dans les CGU et le présent document.

ARTICLE 1. Données personnelles

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différentes fonctionnalités ou supports de collecte de données du Site le sont par Crédit Agricole Payment Services, éditeur du Site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi, le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique sont collectées et traitées par l’Editeur pour permettre l’utilisation du Site, produire des statistiques d’utilisation, résoudre des incidents fonctionnels, et respecter les obligations légales du responsable de traitement ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du Site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’Utilisateur.

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de vos données

Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour l’Editeur de traiter votre demande.

Durée de conservation des données

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans le présent article :

25 mois à compter du dépôt des cookies dans son équipement ;
14 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc...) ;

Modalités d'exercice des droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose de droits sur les données personnelles le concernant que l’Editeur collecte et traite dans le cadre de l’utilisation du Site. Ces droits, qui peuvent être exercés dans les conditions prévues par la règlementation, sont les suivants :

- un droit d'accès ;

- un droit de rectification et de d’effacement des données ou « droit à l’oubli »);

- un droit d’opposition au traitement des données lorsque la loi le permet et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;

- un droit à la limitation du traitement des données ;

- un droit à la portabilité des données ;

- un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès ;

- un droit de retirer votre consentement à tout moment ;

- un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant par lettre simple à Crédit Agricole Payment Services, éditeur du Site, dont l'adresse est la suivante : Crédit Agricole Payment Services, à l’attention du Délégué à la Protection des données CAPS - 83, boulevard des Chênes Bâtiment Alsace – BP 48 78042 Guyancourt cedex.

Ou par email : [email protected].

L’Utilisateur peut également, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :

Les Caisses régionales de Crédit Agricole
Le LCL
Le Groupe Crédit Agricole S.A., à des fins limitées telles que les exigences de conformité ou la gestion des risques ;
Les autorités publiques, réglementaires (par exemple, les autorités réglementaires, fiscales et gouvernementales) ou judiciaires lorsque la loi ou la réglementation l'exigent, ou lorsque des autorités ou instances nous le demandent ; et
Dans certains cas, nous pouvons également partager des données à caractère personnel avec nos fournisseurs et partenaires commerciaux, tels que les fournisseurs de services informatiques et d'hébergement, les services de communication et les imprimeurs, les conseillers juridiques, les auditeurs et les consultants. Nous veillons à ce que chacun de nos fournisseurs réponde à nos normes de sécurité des données et que vos données à caractère personnel soient donc en sécurité.

ARTICLE 2. Gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie / traceur ?
Un cookie / traceur est un témoin de connexion qui désigne un flux de données susceptible d’être diffusé et lu, sous réserve de votre accord, dans votre terminal à l’occasion de votre navigation sur le présent Site Internet. Un cookie / traceur permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et de collecter certaines informations pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de le lire ou de modifier les informations qu’il contient.

Pourquoi nous utilisons des cookies / traceurs ?
Nous utilisons les cookies / traceurs pour :

- Constituer des statistiques afin d’optimiser la navigation au sein du Site et proposer une expérience utilisateur au plus près de vos besoins.

Les cookies / traceurs que nous utilisons nous permettent : d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques, parcours, pages vues). Améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
Les données sont collectées de manière anonyme et ne permette pas à l’Editeur d’identifier un utilisateur.
Les données ainsi recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Qui met en place les cookies / traceurs ?
Les cookies / traceurs qui sont stockés sur votre ordinateur ou tout autre appareil lorsque vous accédez au présent Site Internet sont mis en place par l’Editeur et ses sous-traitants.

Informations collectées
Nos cookies (ou les fichiers de stockage local HTML) collectent des informations liées aux modalités de connexion : adresse IP, time zone, localité, langue, session de navigation

Comment gérer les cookies / traceurs ?

Si vous ne souhaitez pas que soient recueilles des données statistiques sur votre navigation vous pouvez désactiver l’opt-in en modifiant vos paramètres des cookies.:

Ainsi votre navigation n’alimentera plus notre outil de traitement de statistiques. Si l’opt-in est désactivé, le fonctionnement du Site et la qualité du service ne seront en aucun cas impactés.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/