Conditions générales d’utilisation
Définitions
« Editeur » : désigne l’éditeur du Site Internet tel qu’identifié dans les mentions légales du Site Internet.
« Lien hypertexte » : désigne un lien hypertexte relie un mot ou une expression ou une image d’un document à une autre partie d’un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d’accéder à tout fichier qu’il soit sur un serveur distant ou en local.« Site Internet » : désigne l’ensemble des pages et des documents mis en ligne à l’adresse web suivante : https://www.cawl.fr/
« Utilisateur » : désigne l’utilisateur du Site Internet.
Présentation et objet du Site Internet
Le présent Site est un site d’information et de présentation sur la société CAWL (ci-après « CAWL »), et de sa structure. Ces informations sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative. Toute éventuelle entrée en relation commerciale devra faire l’objet d’un contrat entre l’Utilisateur et CAWL ou ses partenaires.
Conditions d'accès et d'utilisation
En accédant au présent Site Internet et aux informations qu’il contient, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter. L’Editeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et notamment afin de les adapter aux évolutions du Site Internet.
L’Utilisateur s’engage donc à consulter les présentes CGU régulièrement. Il est réputé accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion au Site Internet.
Le présent Site Internet est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Toutefois, si certains d’entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige.
L'accès au présent Site Internet est gratuit, à l’exception des coûts de fourniture d’accès à Internet directement supportés par l’Utilisateur.
Mise en garde technique
L’Utilisateur du Site Internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Mise en garde générale
L’Utilisateur est informé que le Site Internet est normalement accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l’exception des cas de force majeure, fait(s) de tiers, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’Editeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent Site Internet suite à un quelconque manquement aux présentes CGU par l’Utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison que ce soit, l’Editeur pourra interrompre le Site Internet à tout moment et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
Utilisation du Site Internet
L’Utilisateur est informé qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site Internet et s’interdit d’entraver ou de forcer le fonctionnement du Site Internet et d’introduire frauduleusement des données sur le Site Internet.
L’Editeur :
- ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient être subis par l’Utilisateur sur son environnement technique et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site Internet, à l’occasion d’une visite sur ce dernier.
- ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.
- ne peut en aucun cas être tenu responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
- ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site Internet, d’indisponibilité totale ou partielle du Site Internet résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la ligne téléphonique de l’Utilisateur ou en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet du fait de l’utilisation d’un navigateur ou d’une version d’un navigateur non compatible avec le Site Internet.
Droit de propriété intellectuelle
Le Site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. Le Site Internet et l’ensemble des éléments y figurant (documentation juridique et technique, informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu du Site Internet, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CAWL » et/ou ses logos, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de CAWL. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site Internet ne confère aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier.
Mise en garde sur les informations diffusées
L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de corriger son contenu à tout moment, sans préavis. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers en cas de force majeure ou fait(s) de tiers (intrusion, virus, etc.).
Informations sur les produits et services
Pour toute demande d’information, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec un conseiller de CAWL via le formulaire prévu à cet effet sur le présent Site Internet.
Autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel
Les exemples et illustrations fournies sur le Site Internet le sont à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative.
Liens hypertextes
Le présent Site Internet peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés tierces à l’Editeur ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par ce dernier.
L’existence, sur le présent Site Internet, d’un Lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l’intermédiaire d’un lien. Par conséquent, l’Editeur n’assume aucune responsabilité de ces sites et de leur contenu (publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites notamment). Il en va de même pour les informations, opinions et recommandations formulées sur ces sites.
Enfin, tout Lien hypertexte vers le présent Site Internet doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Contact
Pour toute information complémentaire sur CAWL ou pour nous faire part de vos remarques éventuelles, vous pouvez joindre les équipes de CAWL via le formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site Internet.